Financement

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) a été constitué en société en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Il a été créé en 2005 et a reçu une subvention de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada afin de compléter jusqu’à cinq évaluation par année pour une période de 10 ans. En 2015, cette entente a été renouvelée avec une subvention additionnelle de 15 millions de dollars afin de compléter jusqu’à quatre évaluations par année pour une période de 5 ans.

Les conditions régissant l’utilisation de ces fonds, qui comprennent un statut d’indépendance du CAC vis-à-vis du gouvernement, sont définies par un accord officiel de financement entre le CAC et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, au nom du gouvernement du Canada. En échange de ces fonds, le CAC mène jusqu’à quatre évaluations par année pour le gouvernement du Canada sur des sujets proposés à la ministre des Sciences par divers ministères et agences du gouvernement.

Le CAC peut en outre mener des évaluations à l’extérieur du cadre de son entente avec le gouvernement du Canada. Ces évaluations pourraient être demandées au CAC par des fondations, des organismes non gouvernementaux, le secteur privé ou tout palier de gouvernement. Toutes les questions d’évaluation et les rapports finaux, peu importe la source, doivent être approuvés par le conseil des gouverneurs du CAC.

Pour de plus amples renseignements sur la manière de proposer ou de financer une évaluation, veuillez consulter la page Renseignements pour les commanditaires.

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