Politique de protection des renseignements personnels

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) s’engage à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. La présente politique explique les méthodes de gestion des informations du CAC, y compris les procédures suivies par le CAC quand il s’agit de rassembler, d’utiliser et de diffuser des renseignements personnels. Cette politique s’applique (a) aux sites Web <www.scienceadvice.ca> et <www.sciencepourlepublic.ca> (auxquels nous ferons désormais référence au moyen de l’expression « le site Web ») et (b) aux autres communications que vous pourriez entretenir avec le CAC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CONSEIL DES ACADEMIES CANADIENNES. EN UTILISANT LE SITE WEB DU CONSEIL OU EN COMMUNIQUANT AVEC LE CONSEIL PAR COURRIEL OU PAR TELEPHONE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TOUTE MODIFICATION ULTERIEURE DE CETTE POLITIQUE ET QUE VOUS CONSENTEZ, ENTRE AUTRES, A CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT RASSEMBLES, UTILISES ET DIFFUSES CONFORMEMENT AUX MODALITES DECRITES DANS LA POLITIQUE.

1. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS RASSEMBLÉS PAR LE CAC?

Les renseignements rassemblés par le CAC auprès de ses usagers tombent en gros dans les deux catégories suivantes :

  1. renseignements personnels
  2. informations générales non spécifiques et d’ordre démographique (renseignements non personnels)


Renseignements personnels

Au sens de la présente politique, les renseignements personnels incluent toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, qui porte sur une personne clairement identifiée ou qui permet de déduire ou de déterminer l’identité d’une personne, à l’exclusion des renseignements permettant de contacter les entreprises (nom, titre, coordonnées de l’entreprise, etc.).
Informations générales non spécifiques et d’ordre démographique (renseignements non personnels)
Nous considérons, dans la présente politique, que tout renseignement non personnel, que vous le fournissiez vous-même volontairement ou qu’il soit enregistré automatiquement dans le cadre de votre utilisation du site Web, relève de la catégorie « Informations générales non spécifiques et d’ordre démographique ». Ces renseignements non personnels sont des renseignements qui ne comprennent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement (comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique), mais qui peuvent comprendre le type et la quantité de produits que vous avez achetés ou des informations d’ordre démographique.

2. COMMENT LE CAC RASSEMBLE-T-IL LES RENSEIGNEMENTS?

Le CAC peut rassembler des renseignements vous concernant soit (a) lorsque vous utilisez le site Web soit (b) lorsque vous fournissez volontairement des renseignements au CAC, par exemple (i) en répondant à un sondage, (ii) en communiquant avec nous par courriel ou au téléphone ou encore (iii) en vous abonnant à nos bulletins d’information.

3. QUELLE UTILISATION LE CAC FAIT-IL DES RENSEIGNEMENTS?

Le CAC utilise vos renseignements aux fins suivantes :

  1. pour offrir des services – Le CAC se sert de vos renseignements pour vous offrir des services et en particulier pour répondre à vos questions ou à vos demandes.

  2. pour comprendre vos préférences – Pour que vous puissiez faire la meilleure utilisation possible du site Web, le CAC rassemble à la fois des renseignements personnels et des renseignements non personnels, qui lui donnent une meilleure idée de ses lecteurs et du profil démographique et géographique des personnes qui visitent généralement le site. Nous examinons attentivement les renseignements rassemblés afin de déterminer les produits qui sont les plus populaires et qui vous intéressent le plus, vous et nos autres clients, et de mieux organiser le site Web afin qu’il réponde à vos besoins.

    De même, en utilisant notre site Web pour enregistrer votre adresse IP, nous arriverons à mieux déterminer les informations qui ont de la pertinence pour vous et nous pourrons donc utiliser de temps à autre ce paramètre pour vous fournir des informations correspondant à vos préférences. Si vous choisissez de communiquer avec nous en suivant les liens vers les adresses de courriel sur le site Web ou en nous appelant au téléphone, nous pourrons décider de conserver vos commentaires dans nos dossiers afin de pouvoir nous y référer ultérieurement pour déterminer vos préférences ou les sujets qui vous préoccupent.

  3. pour obtenir des commentaires et des suggestions – De temps à autre, le CAC pourra vous envoyer des sondages par courriel, mettre un formulaire de sondage en ligne sur son site Web ou communiquer avec vous au téléphone pour vous demander des commentaires et des suggestions concernant les améliorations que nous pourrions apporter aux services offerts par le CAC, y compris le site Web, afin d’améliorer la qualité de l’utilisation que vous pouvez faire du site. Vous serez libre de choisir de nous faire part ou non de telles informations ou de répondre ou non à ces sondages et cela pourra se faire sans que vous ayez nécessairement à fournir des renseignements personnels. Si vous préférez que nous ne communiquions pas avec vous au téléphone pour de tels sondages, veuillez nous le faire savoir. (Voir nos coordonnées à l’article 13 ci-dessous.)


4. DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements personnels ne sont ni diffusés, ni communiqués, ni vendus, ni échangés, ni loués auprès d’une quelconque tierce partie et sont rassemblés uniquement aux fins d’une utilisation interne. Il est cependant possible que le CAC communique vos renseignements personnels (a) à ses membres, organismes affiliés ou succursales s’il le juge approprié ou (b) à ses fournisseurs de service. Nous ne communiquerons ces renseignements personnels que si cela est nécessaire pour que nous puissions vous offrir nos services. Lorsque le CAC communique des renseignements personnels à ses membres, organismes affiliés, succursales ou fournisseurs de services, il exige de ces organismes ou individus que les renseignements en question soient utilisés exclusivement en vue de fournir des services aux CAC, à ses membres ou à la personne concernée et il exige d’eux qu’ils aient des dispositifs de protection pour garantir la sécurité de ces renseignements personnels.
Veuillez noter qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est justifiée ou autorisée ou dans lesquelles le CAC est obligé de communiquer ces renseignements sans avoir obtenu l’autorisation de la personne concernée. Ces circonstances sont les suivantes :

  1. lorsque la loi ou une ordonnance ou une demande d’une cour, d’une agence administrative ou d’un tribunal gouvernemental l’exige;

  2. lorsque le CAC a des motifs raisonnables de penser que cela est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable;

  3. lorsque cela est nécessaire pour déterminer si l’on doit de l’argent au CAC ou pour obtenir cet argent;

  4. lorsque cela est nécessaire pour permettre au CAC d’exercer les recours qui sont à sa disposition ou de limiter les préjudices qu’il risquerait de subir;

  5. lorsque ces informations relèvent du domaine public.

 

Lorsque le CAC sera obligé de communiquer des renseignements sans autorisation ou sera autorisé à le faire, il ne communiquera pas plus de renseignements qu’il n’est nécessaire.

5. AUTORISATION

En dehors des cas où la loi le permet, aucun renseignement personnel ne sera obtenu par le CAC sans que le CAC obtienne au préalable de la personne concernée l’autorisation de rassembler, d’utiliser et de diffuser ce renseignement. Il est possible, cependant, que nous autorisions l’utilisation et la communication de renseignements personnels après qu’ils ont été rassemblés dans les cas où nous souhaitons utiliser ces renseignements à des fins nouvelles ou différentes pour lesquelles la personne concernée n’a pas encore accordé son autorisation.

En fournissant vos renseignements personnels au CAC, vous signifiez votre accord et votre consentement à ce que nous rassemblions, utilisions et communiquions ces renseignements conformément à la présente politique. De surcroît, nous pourrons obtenir des autorisations ou des consentements spéciaux de temps à autre lorsque cela est approprié.

Dans la plupart des cas, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles, vous avez toute liberté de refuser ou de retirer votre autorisation à tout moment, avec un préavis raisonnable. Il convient cependant de noter que, dans certaines circonstances, nous ne pouvons offrir nos services que si le CAC dispose de vos renseignements personnels. Si, par conséquent, vous choisissez de ne pas nous fournir ces renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences qu’aurait le retrait de votre autorisation.

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le CAC s’efforce de mettre en place des dispositifs de sécurité appropriés sur le plan physique, procédural et technique en ce qui a trait à ses bureaux et aux installations de stockage des informations, de façon à éviter toute perte, toute utilisation malvenue, tout accès non autorisé, toute communication ou toute modification des renseignements personnels. Ceci s’applique également à nos procédures d’élimination ou de destruction des renseignements personnels.

Le CAC protège de surcroît les renseignements personnels en limitant leur accès aux employés et aux fournisseurs de services dont les gestionnaires du CAC ont déterminé qu’ils avaient besoin de ces informations pour que le CAC puisse offrir ses services.

7. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Les témoins (« cookies ») sont des fichiers texte créés par les sites Web que vous visitez et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Il s’agit de fichiers qui aident les sites Web concernés à tenir compte des préférences de l’utilisateur que celui-ci peut avoir choisies lors de son utilisation du site Web : préférences concernant le panier d’achats, nom d’utilisateur et mot de passe, etc. Le CAC utilise des témoins sur son site Web. Les témoins créés par le site Web du CAC ne peuvent être ni reconnus ni lus par un autre site Web, ce qui garantit le caractère privé des informations relatives au client. Il est impossible pour un témoin de consulter ou d’enregistrer des informations figurant sur votre disque dur, d’obtenir votre adresse de courriel ou de transmettre un virus informatique.

8. LIENS

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tierces parties. Le CAC ne maîtrise en rien le contenu de tels sites appartenant à des tierces parties. En cliquant sur un lien de ce type, vous signifiez votre accord concernant le fait que le CAC n’est pas responsable des méthodes de ces sites concernant la protection des renseignements personnels et qu’il est de votre responsabilité de vous informer de ces méthodes et de vous y conformer.

9. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour les raisons pour lesquelles nous avons obtenu ces renseignements. Lorsque le CAC n’a plus besoin de ces renseignements personnels, nous disposons de procédures pour détruire, effacer ou supprimer les données ou les convertir en un format anonyme.

10. ACCÉS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le CAC autorise les individus, dans les limites du raisonnable, à accéder aux renseignements personnels les concernant et à les examiner et s’efforce de fournir ces renseignements dans un délai raisonnable, c’est-à-dire généralement dans les 30 jours suivant la demande.

Le CAC vous permettra, dans la mesure du raisonnable, de mettre à jour ou de corriger les renseignements permettant de vous identifier dont vous dites qu’ils sont incorrects, dans la mesure où ces renseignements sont effectivement conservés par le CAC. Le CAC se réserve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels mais pourra y ajouter tout autre texte que l’individu concerné jugera approprié.

Le CAC se réserve le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans les cas où les renseignements demandés

  1. révéleraient soit (i) des renseignements personnels (y compris des opinions) concernant un autre individu ou un individu décédé soit (ii) des informations confidentielles concernant le fonctionnement du CAC ou d’une tierce partie;

  2. entraveraient les négociations contractuelles ou autres du CAC ou d’une tierce partie;

  3. sont couverts par le secret professionnel, font l’objet de contestations judiciaires ou sont couverts par d’autres privilèges juridiques;

  4. ne sont pas faciles à obtenir et demanderaient des mesures dont le poids ou le coût serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de ces renseignements;

  5. n’existent pas, ne sont pas conservés ou ne peuvent pas être trouvés par le CAC;

  6. peuvent freiner ou entraver les activités des forces de l’ordre ou d’autres procédures d’enquête ou procédures réglementaires émanant d’un organisme autorisé par la loi à effectuer de telles procédures;

  7. peuvent être refusés ou faire l’objet d’une demande de refus en vertu des textes de loi qui s’appliquent.

Lorsque le CAC refusera de communiquer les renseignements ou ne pourra pas le faire, il fournira à la personne ayant fait la demande les raisons du refus. Le CAC ne demandera pas de frais aux individus qui souhaitent vérifier ou corriger les renseignements personnels les concernant; il est cependant possible que le CAC demande des frais minimes, dans la mesure où cela est permis par les textes de loi qui s’appliquent, lorsque l’individu concerné souhaite recevoir une copie des dossiers.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le CAC se réserve le droit, à mesure que ses pratiques en matière de gestion des informations évoluent, de mettre à jour sa politique de protection des renseignements personnels, selon les besoins. Si le CAC décide de modifier sa politique de protection des renseignements personnels, il pourra afficher les modifications sur son site Web, de façon à ce que vous sachiez toujours quel type de renseignements le CAC va rassembler, quelle utilisation le CAC pourra faire de ces renseignements et à qui ces renseignements pourront être communiqués. L’affichage des modifications sur le site sera considéré comme étant un avis aux utilisateurs concernant ces nouvelles modalités. Les modifications entreront en vigueur immédiatement une fois qu’elles auront été affichées sur le site. Si vous continuez à utiliser le site Web ou à communiquer avec le CAC au téléphone après l’affichage de ces modifications, cela signifiera que (a) vous êtes au courant des modifications apportées à la politique et que (b) vous acceptez de vous conformer et de vous astreindre à la politique modifiée.

12. COORDONNÉES

Si vous souhaitez recevoir une copie de la version la plus récente de la politique de protection des renseignements personnels du CAC ou si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant cette politique ou les pratiques du CAC en matière de protection des renseignements personnels vis-à-vis des renseignements rassemblés sur le site Web ou au téléphone, veuillez adresser vos questions ou vos commentaires aux coordonnées suivantes :

Conseil des académies canadiennes
180, rue Elgin, bureau 1401
Ottawa (Ont.) K2P 2K3

Tél. : 613-567-5000
Téléc. : 613-567-5060

info@sciencepourlepublic.ca

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